Les présentes conditions générales de vente (en abrégé CGV) régissent les rapports entre PLANET AVENTURE et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, PLANET AVENTURE SARL - 24 La Chère - 44390 Les Touches Tél. 02 40 77 85 42 - SARL au capital de 10 000 euros • RCS Nantes 494 099 567 SIRET 494 099 567 00047
N° TVA intracommunaitre : FR 03 494 099 567 • APE 2920Z Téléphone : 02 40 77 85 42 (de 9h heures à 12 heures de 14h à 17h du lundi au vendredi) Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part,
Les personnes physiques et internautes, souhaitant effectuer un achat à la société PLANET AVENTURE, que ce soit par le biais de notre site internet www.planetaventure.com qu’au comptoir de notre magasin, situé 24 La Chère 44390 Les Touches
Ci-après dénommé « l’utilisateur ».
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée, que ce soit sur le site internet ou directement au magasin, que ce soit au comptoir ou par téléphone, implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société PLANET AVENTURE s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
COMMANDES
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
1- Nos prix sont nets TVA incluse, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont sujets à variation.
2- Les divers éléments portés sur nos catalogues ont une valeur indicative et leurs caractéristiques peuvent être modifiées par nos fournisseurs. Une commande datée et signée constitue une offre ferme d’achat. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles et servent uniquement à identifier les articles.
3- Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite de stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur. Pour le matériel qui n’est pas en stock (précisé le jour de la commande), le délai de livraison sera donné à titre indicatif.
Lorsque la livraison n’est pas immédiate, et en cas de dépassement de la date de livraison prévue de plus de 7 jours, non du à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas le contrat est reconnu rompu à réception de la lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle le client informe le vendeur de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le client peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit commandé.
ECHANGES ET RETOURS
1- L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, dans son emballage d’origine, sans pénalités à l’exeption des frais de retour et de réexpédition qui restent à la charge du client sauf erreur de livraison de la part de PLANET AVENTURE. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit entre le vendeur et l’acheteur, aucun retour ne sera accepté en port dû ou contre-remboursement.
Le délai de sept jours est automatiquement repoussé jusqu’au jour ouvrable suivant si le 7e jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié.
Tous les produits fabriqués sur mesure sont exclus et ne peuvent faire l’objet d’un échange ou remboursement.
2- En cas d’erreur de notre part, référence, couleur, ou taille, dès le retour de l’article concerné exclusivement à l’aide d’un bon de retour que nous fournissons gratuitement, suivant les modalités de l’article 1 ci-dessus, un échange, avoir, ou remboursement sera immédiatement effectué.
GARANTIE
La garantie sera effectuée dès accord de notre fournisseur et exclusivement limité au seul remplacement du produit reconnu défectueux par le fournisseur ou par nous.
Nous dégageons toute responsabilité pour un usage non conforme ou un montage défectueux.
Les produits de ce catalogue utilisés sur véhicules de loisirs le sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur, et ne feront l’objet d’aucune garantie hormis celle pour vice caché.
Nos produits sont exclusivement destinés aux véhicules de loisirs (sauf précision contraire), un autre usage est sous la responsabilité du client et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Le vendeur est tenu à la garantie pour vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil.
Aucune garantie ne sera due si le produit vendu fait l’objet de modifications sans accord préalable écrit du fabricant ou même d’intervention sur le produit à titre d’entretien ou réparation par des personnes non agrées par écrit par le fabricant ou le vendeur, ou si le produit vendu est utilisé dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le fabricant.
TRANSPORT
Les délais de livraison sont donnés par PLANET AVENTURE à titre indicatif. En conséquence, les retards éventuels n’autorisent pas le client à annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts ou de quelconques pénalités de retard.
La responsabilité du transport incombe à l’acheteur, il doit signaler au transporteur, lors de la réception du colis, sur le bordereau de transport, les réserves qu’il juge nécessaire de noter et les confirmer sous 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Les colis voyagent assurés pour la valeur de la marchandise à la demande expresse du client qui supportera sans accord préalable écrit, les frais d’assurance.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
PLANET AVENTURE entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi 80 335, relative aux effets de la clause de réserve de propriété, l’abandon des acomptes versés ne constitue pas l’annulation de la commande et n’engendre donc aucune procédure de remboursement avec recours de dommages et intérêts.
ILLUSTRATIONS DES CATALOGUES
Les illustrations ne sont pas contractuelles et permettent seulement de donner au client la possibilité d’identifier un article. Nous nous réservons le droit de changer sans préavis les caractéristiques ou les marques des produits dans le but d’améliorer notre offre.
L’utilisation ou la reproduction totale ou partielle est interdite (loi du 11 mars 1957 article 40 alinéa 1).
LITIGE
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu du siège social de PLANET AVENTURE seront compétents (NANTES).
RETARD DE PAIEMENT
Sauf accord préalable, les paiements se font comptant à la commande, en cas contraire tout retard de paiement ou rejet de traite sera sanctionné par l’ouverture d’un dossier contentieux facturé 18 euros T.T.C. ainsi que des indemnités de retard calculés de façon hebdomadaire au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal calculé à partir de la date d’échéance de la facture. Des frais d’impayés seront également facturés à hauteur de 21 euros TTC par chèque revenu impayé.